Soutenus par un collectif d’avocats, 53.991 citoyens s’insurgent de l’extension du pass sanitaire qu’ils jugent inconstitutionnel. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la question et donner son avis.
Le pass sanitaire, désormais obligatoire en France
Avec la recrudescence du Covid-19, le nombre de personnes contaminées s’est rapidement accru avec une moyenne d’environ 20.783 cas positifs par jour. Face à cette nouvelle situation, le gouvernement a instauré des mesures qu’il juge convenables dans l’objectif de réduire la probabilité de contamination dans des situations à risque et de limiter la propagation du virus. Parmi ces nouvelles mesures prises, le passeport sanitaire apparaît comme un indispensable. Permettant de vérifier les attestations de vaccination, de test négatif ou de rétablissement d’une personne, le pass sanitaire sera désormais exigé pour accéder aux lieux de rassemblement culturels et sportifs, aux bars et restaurants, aux grands centres commerciaux…
Ce certificat numérique de santé s’appliquera aussi dans les établissements et rassemblements où les citoyens sont le plus exposés au risque de contamination, dans les maisons de retraite, les hôpitaux, les salons professionnels et il sera même obligatoire pour prendre les transports longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit…). Dans les lieux où le pass sanitaire sera requis, le port du masque ne sera plus obligatoire, exception faite en cas ‘’d’urgence’’.
La mise en application de cette nouvelle mesure sanitaire peut contribuer à l’éradication du Covid à terme. Toutefois, son extension soulève principalement deux interrogations : ‘’Le pass sanitaire est-il conforme à la loi constitutionnelle ?’’ ; ‘’Porte-il atteinte aux libertés individuelles ?’’.
La constitutionnalité de l’extension du pass sanitaire contestée
Le collectif d’avocats DejaVu vitupère contre l’extension du pass sanitaire sur le territoire national et explique avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour prouver son caractère inconstitutionnel. Selon eux, le pass sanitaire rompt avec les valeurs constitutionnelles du pays qui sont Liberté, Egalité et Fraternité. Ces avocats représentent près de 54.000 citoyens, dont les prénoms et initiales figurent dans un document publié sur le site du collectif, dejavu.legal.
La porte-parole du collectif, Maître Jade Dousselin, qui accompagne cette initiative citoyenne, dénonce l’entrave aux libertés individuelles de l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Elle affirme en effet que ce projet de loi porte atteinte à la liberté d’aller et venir des citoyens et engendrerait des conséquences en matière de droit du travail. Le collectif d’avocats espère fortement que le Conseil constitutionnel abrogera ou du moins retoquera la loi qui prévoit l’extension de l’utilisation du pass sanitaire.
Des actions collectives anticipées
Dans le cas où la loi serait validée, le collectif prévoit de nombreuses actions collectives devant toutes les juridictions françaises, notamment concernant la suppression de salaire ou la perte d’emploi pour les salariés qui n’accepteraient pas de se faire vacciner. Les vaccins n’ayant qu’une homologation provisoire, cela pose un réel problème juridique d’obliger les salariés, les soignants en particulier, à accepter l’injection de ces produits pharmaceutiques. À ce titre, ceux-ci peuvent solliciter l’accompagnement d’un cabinet expérimenté comme celui d’Antoine Beraud avocat de profession à Marseille, afin de bénéficier des conseils d’un professionnel du droit.
